Conditions Generale de Ventes

Conditions Générales de Vente

EARL Vignobles Frans Roskam

1. Tarifs 💰

Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent évoluer en fonction de promotions ou de modifications tarifaires. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

2. Modalités de paiement 💳

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre interface sécurisée. La commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement.

3. Réserve de propriété 🔒

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de l’EARL Vignobles Frans Roskam jusqu’au paiement intégral de la commande.

4. Disponibilité des produits 📦

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé rapidement, et un remboursement sera effectué si nécessaire.

5. Livraison 🚚

Les livraisons sont assurées par notre partenaire logistique MBE – Mail Boxes Etc., à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai habituel est de 5 à 7 jours ouvrés. En cas de retard, merci de nous contacter afin que nous puissions résoudre le problème. En cas d'absence, une nouvelle tentative ou un dépôt en point relais pourra être proposé, si un numéro de téléphone valide a été fourni.

6. Frais de livraison 🚛

Les frais de livraison sont de 18 € TTC. La livraison est offerte à partir de 12 bouteilles commandées.

7. Droit de rétractation ↩️

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour restent à votre charge. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire ou à l’adresse figurant sur le site.

8. Garantie & retours 🛠️

Si un produit est endommagé à la livraison, merci de nous contacter dans un délai de 48 heures, avec photo ou constat du transporteur. En cas de casse visible à la réception, mentionnez-le au livreur et contactez-nous rapidement. Les retours ne sont acceptés que pour les produits cassés ou défectueux.

9. Responsabilité ⚖️

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la conformité de nos vins. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d’erreurs de saisie de l’acheteur ou de problème survenu lors du transport. En cas de litige, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10. Modification des CGV 📝

EARL Vignobles Frans Roskam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.